08/12/2015

COP21 est schizophrène (ou comment lier COP21 et l’ultra libéralisation du commerce des énergies dans TiSA)

COP21 tenterait de coordonner la lutte contre le réchauffement climatique. Pourtant une cinquantaine de pays participants à cette belle conférence sont aussi en ce moment en train de négocier des accords TiSA* (accord international pour libéraliser le marché des services) et qui empêcheraient la transition énergétique...

Depuis ce mardi 8 et jusqu’à jeudi 10 décembre à Genève, ces pays vont discuter en particulier du chapitre énergétique de ce traité, appelé ERS (Energy Related Services). On y trouve le principe de « neutralité technologique » en matière énergétique. Une clause qui priverait les régulateurs nationaux du droit de distinguer les types d’énergie : pétrole, nucléaire, éolien, hydraulique, solaire, etc.

TiSA réduirait la souveraineté des Etats sur les ressources énergétiques en exigeant qu’ils ouvrent leurs marchés aux fournisseurs étrangers de services liés à l’énergie. Selon le texte révélé par Wikileaks, cet accord TiSA avantagerait les énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon) et nucléaires, actuellement plus concurrentielles, et empêcherait l’Etat de décider de subventionner la production d’énergie propre ou d’investir par exemple dans la mise à niveau des centrales hydrauliques, l'installation de nouvelles infrastructures et dans la recherche de nouvelles technologies ; par conséquent, cet accord freinerait la création de nouveaux emplois dans les énergies propres et anéantirait une transition énergétique.

Comment peut-on alors imaginer que l’Australie, les Etats-Unis, ou l’Europe soudain acceptent des accords contraignants à la COP21 pour réduire le réchauffement climatique, alors qu’ici, à Genève, ils négocient pour une ouverture sauvage du marché de l’énergie ?

 

 

*TiSA = Trade in Services Agreement

23:03 Publié dans Développement durable, Politique | Tags : cop21, tisa, energie, geneve, paris | Lien permanent | Commentaires (3) | |  Facebook | |

09/07/2015

TISA : les PME seront abandonnées comme les services publics.

Hier soir, 8 juillet, a eu lieu une manifestation à la place des Nations et devant l’OMC, pour dénoncer les négociations en cours autour de l’accord sur la libéralisation des services, connu sous l’acronyme TISA (pour Trade in services agreement) ainsi que pour s’opposer à l’impunité des multinationales.

Seulement une partie de ceux qui risquent de subir les conséquences d’un tel accord était là, je dirais surtout les représentants de la gauche et des syndicats.  Mais où étaient ceux qui souhaitent maintenir les emplois dans la région (hormis les syndicats et les partis traditionnels de gauche) ? Où étaient ceux qui disent défendre les petites entreprises ?

Je m’interroge sur l’absence de débat dans les autres tendances politiques. Car il s’agit de discuter de l’avenir de notre société, englobant tant les notions de liberté, de démocratie, de responsabilité sociétale que de finances et de solidarité.

Nous savons bien que les collectivités publiques doivent déjà ouvrir la porte à la concurrence du marché lors d’appels d’offre, mais pour des grands montants (exigence de l’OMC).

Actuellement les communes peuvent, dans une certaine mesure, avantager le commerce local des services, par des petits contrats, par exemple :  l’imprimeur du coin, le restaurateur-traiteur,  la réparatrice de pc, l’électricienne dépanneuse, l’installateur de petite patinoire, le porteur à vélo, ou des entreprises socialement responsables, de réinsertion pour des petits travaux, ou le chargé d’une étude spécifique, la société de maçonnerie, de menuiserie, etc.

Si cet accord TiSA était signé, il ne serait plus possible d’avoir la moindre influence sur les emplois de la commune, de la région ou du pays…

Il en va de même pour les contrats de prestation des entités semi-étatiques comme les sociétés d’électricité (SIG, etc.) qui doivent respecter des normes écologiques et encourager les énergies renouvelables. Ces services ne pourront pas faire face à des sociétés fournissant de l’énergie meilleure marché et issue de méthodes ultra polluantes, telles que l’extraction des gaz de schistes, de fournisseurs qui n’ont pas de scrupules à utiliser des pétroliers vidant régulièrement leurs cuves et provoquant des marées noires. Sans parler des ceux qui se basent uniquement sur la source nucléaire…

Enfin, et ce n’est pas des moindres, les services au public comme ceux de la santé, de l’instruction, de la sécurité seront en danger de concurrences directes avec le privé . Imaginez si la sécurité de l’Etat et les prisons était gérée par des privés basés en Chine ou au Canada. Imaginez si votre assurance vous obligeait à vous faire soigner dans un hôpital à l’étranger. Ou si vos impôts devaient servir à subventionner à part égale les écoles publiques et privées. Etsi  les fonds financiers des assurances sociales gérés par une société anonyme lointaine…

Imaginez si nous nous réveillons trop tard, et que, après signature de notre gouvernement, nous souhaitions changer quelque chose. L’accord TiSA étant hyper restrictif, ce serait impossible. La liste des « exceptions » pour les échanges de services sera close. Passez votre chemin, il n’y aura plus rien à voir !

Ni un référendum ni une initiative, ni les parlementaires ne pourront changer un article, sans risquer une amende pour "décision lésant les autres pays". Une amende d’un tribunal arbitral et ayant son siège aux Etats-Unis ou en Australie, et qui viderait les caisses de la Confédération…

12:34 Publié dans Economie, Suisse | Tags : tisa, tafta, suisse, genève, sig, écologie, économie, accord intenation, confédération, pme | Lien permanent | Commentaires (5) | |  Facebook | |